Juridique

Bâtir un environnement équilibré pour les relations commerciales 

Dans le cadre de ses missions, Inoha s’attache sur le plan juridique à : 

• Éclairer ses adhérents sur le cadre juridique et ses évolutions, 
• Construire un environnement favorable au développement de leur chiffre d’affaires, 
• Peser auprès des partenaires distributeurs, des pouvoirs publics et de toutes les parties prenantes afin de développer un climat respectueux des lois et des règles de la filière. 

Code de bonne conduite INOHA/FMB

Inoha œuvre avec la FMB (fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison) à faire vivre une culture commune à travers la construction et la maintenance d’un code de bonne conduite. Celui-ci vise à garantir aux parties prenantes un cadre partagé dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs contrats commerciaux. Il concerne l'ensemble des adhérents de la FMB et d'INOHA (quelle que soit leur localisation géographique) dans le cadre de la commercialisation des produits des fournisseurs sur le territoire national.

La dernière mise à jour de ce code date de juin 2022. Les spécificités de ce code sont destinées uniquement aux membres de l’association Inoha qui peuvent le retrouver sur leur Extranet ICI

Accompagner la connaissance et l’appropriation des textes juridiques et organiser le partage d’expériences : 

Inoha s’est entouré d’experts-avocats, spécialistes du secteur d’activité, pour accompagner ses adhérents.

Nos partenaires juristes ont comme principe de partager leurs acquis d’expériences et leurs analyses de l’évolution des lois et de la jurisprudence. Ainsi leurs collaborations est un atout pour renforcer l’expérience même de nos adhérents :

• Assistance juridique : bénéficiez d’une assistance personnalisée sur tous les aspects juridico-commerciaux grâce à notre partenariat avec un cabinet juridique

• Webinaires/Commissions : informez-vous sur les dernières actualités juridiques (Webinaires d’informations ou d’actualité sur le juridique)

• Capsules de Compétences : formez-vous aux pratiques de négociations commerciales (Mini-formation de 2 h en distanciel)

• Groupes d’échanges d’expériences : échangez avec vos pairs sur les bonnes pratiques (Sessions de trois heures, en présentiel, favorisant des échanges concrets entre adhérents à travers un petit groupe d'entreprises non concurrentes et qui s'engagent pour la réciprocité des partages.)

Un Legalbot à votre disposition pour une réponse rapide  

Inoha met à disposition de ses adhérents une assistance juridique inclue dans leur adhésion.

Cette plateforme permet de poser les questions qui peuvent surgir des situations vécues par les adhérents et d’y apporter une réponse rapide avec le legalbot. 

Il fonctionne comme un moteur de recherche.

Il vous suffit de poser votre question dans la barre de recherche (ex : question sur les CGV, les contrats, les pénalités logistiques), et si la réponse à cette question existe, elle sera affichée immédiatement. Autrement, le cabinet d’avocat partenaire d’Inoha vous répondra sous 48h.